Mentions légales
- NeoVoice
- 25 novembre 2022
- 3:38
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1 - Hébergement du site internet neovoice.fr
Le site internet neovoice.fr (ci-après « le site internet ») est hébergé par la société OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France www.ovh.com
L’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnait que la Société SAS NeoVoice devra effectuer une restriction, limitation ou suspension de l’hébergement du site internet si elle reçoit un avis d’une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, lui demandant de le faire.
2 - Édition du site internet – Directeur de la publication
Le site internet est édité par la société SAS NeoVoice (« ci-après l’éditeur »), au capital de 31500€, enregistrée sous le n°917 468 167 RCS de Rennes, dont le siège social est situé 2 rue de la mabilais 35000 Rennes. N° de TVA : FR25917468167 Tél : 0631587244.
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SAS NeoVoice, Madame Emilie Nouveau, en sa qualité de présidente.
La société SAS NeoVoice en tant qu’éditeur du site internet se réserve le droit de pouvoir à tout moment :
- interrompre ou limiter l’accès au site internet ;
- supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement ou être en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de na nétiquette qui sont les règles de bienséance sur le réseau interne ;
- Ou suspendre temporairement le site internet aux fins de procéder à ses mises à jour régulières.
3 - Responsabilité de l’éditeur
Les informations (ci-après les « Informations ») et éléments donnés par le site internet sont fournis « en l’état » sans aucune autre garantie implicite ou explicite de l’éditeur.
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée de quelque manière que ce soir et pour quelque raison que ce soit en cas de dommage direct et/ou indirect ou préjudice qui pourrait résulter :
- d’une défaillance, panne, interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site internet ou à l’une de ses fonctionnalités ;
- d’une mauvaise utilisation ou consultation par l’Utilisateur des informations contenues dans le site internet ;
- d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations du site internet ;
- de l’impossibilité d’accéder au site internet et de toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter notamment l’équipement informatiques de l’utilisateur.
4 - Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reconnait qu’il fait usage des informations du site internet sous son entière et pleine responsabilité.
Il reconnait que le site internet n’a pas pour objet de remplacer une consultation et les conseils d’un vétérinaire ou d’un éducateur comportementaliste canin et que les informations données ne peuvent en aucun cas constituer un diagnostic vétérinaire ou de comportement canin ou éducation canine.
